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Les subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat comme complément d’un crédit

En plus d’un crédit bancaire, d’un prêt conventionné, d’un prêt épargne logement, d’un prêt 1 % logement ou d’un prêt locatif social, il est possible d’obtenir des subventions de l’ANAH.

Les bénéficiaires des subventions de l’ANAH

Les aides octroyées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat servent à financer la réalisation de grands travaux afin remettre en état une habitation insalubre ou très dégradée. Elles permettent également de subventionner certains travaux d’amélioration. Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs à condition que leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond. Peuvent également en bénéficier les syndicats de copropriétaires, les locataires, les organismes HLM, les communes, etc. Par ailleurs, le logement concerné doit avoir été achevé depuis au moins 15 ans et occupé durant 9 ans après les travaux à titre de résidence principale.

Quels sont les travaux concernés ?

Les subventions sont accordées pour financer des travaux lourds sur des logements particulièrement dégradés, indignes, insalubres, en péril et ne répondant plus aux normes d’habitabilité. Elles peuvent aussi financer des travaux d’amélioration, excluant toutefois les travaux de décoration et d’extension. Dans tous les cas, le chantier doit aboutir à l’amélioration de la sécurité de l’habitation, de sa salubrité, de son équipement et de son confort. Les travaux peuvent également avoir pour objectif l’adaptation de l’accessibilité du logement aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou en perte d’autonomie, ainsi que l’optimisation de son isolation thermique et acoustique. Les travaux seront uniquement effectués par des professionnels du bâtiment et doivent coûter au minimum 1 500 euros hors taxes.

Montant de la subvention

En principe, la subvention accordée par l’ANAH s’élève à 20 % du coût total des travaux. L’ANAH peut financer des travaux lourds jusqu’à 25 000 euros si le demandeur est un propriétaire occupant, et jusqu’à 28 000 euros s’il est un propriétaire bailleur. Pour les travaux d’amélioration réalisés au profit d’un propriétaire occupant, le financement peut atteindre 10 000 euros. S’ils sont effectués au profit d’un propriétaire bailleur, la subvention est plafonnée à 14 000 euros. L’agence se réserve le droit de refuser l’aide, de la minorer ou de l’assortir de conditions spécifiques en fonction de l’intérêt du projet. Le taux de subvention peut en outre être majoré si le logement est concerné par une OPAH ou opération programmée d’amélioration de l’habitat, ou est inscrit dans un PST ou programme social thématique pour le logement des personnes défavorisées. C’est aussi le cas si le propriétaire s’engage à ne pas dépasser un plafond de loyer.





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